Manif Anti-DADVSI le 7 mai

Manifestation anti-DADVSI le 7 mai
Publié le Mardi 18 avril 2006, à 12H33 (+0200 GMT)
Par Guillaume Champeau






Face à la surdité du gouvernement sur ce dossier, le collectif StopDRM.info appelle à une grande manifestation contre le projet de loi DADVSI le dimanche 7 mai, en plein examen du texte par le Sénat.


"Devant les amendements honteux du sénateur Thiollière qui s'aplatit devant les desiderata des majors et des producteurs de disques, foulant au pied l'intérêt général, et sans aucune considération ni pour les artistes, ni pour la culture, nous sommes contraints de déclarer la guerre à la loi DADVSI", annonce le collectif StopDRM. "Les étudiants anti-CPE bloquaient les universités : nous bloquerons tout achat de disque devant les portes de chez nous, chez nos amis et dans nos familles. Nous continuerons nos actions dans les grands magasins de disques. Nous irons devant les sièges des majors, devant le Sénat. Nous organiserons des manifestations dans toute la France.

"La bataille du projet de loi DADVSI va devenir guerre : nous demandons le retrait de la loi DADVSI et un débat national, et nous ferons tout pour l'obtenir".

Le projet de loi DADVSI avait été l'otage du contrat première embauche (CPE), et il pourrait le rester. Alors qu'au minimum la levée de la procédure d'urgence était demandée sur tous les bancs de l'Assemblée Nationale et que Renaud Donnedieu de Vabres était au bord du précipice, Dominique de Villepin n'avait pas voulu céder "aux jeunes" pour ne pas faire d'exemple pour le CPE. Semble-t-il contre l'avis même de RDDV, la procédure d'urgence a été maintenue sur décision du premier ministre. L'histoire a montré que ce blocage de principe n'avait servi à rien.

Mais quid maintenant que le CPE a été retiré ?

Première hypothèse, Dominique de Villepin pourrait vouloir renforcer son gouvernement et son électorat et ne plus céder sur rien face aux jeunes, pour démontrer que le CPE ne l'a pas affaibli et qu'il reste roi en son royaume. Ou tout au contraire, hypothèse numéro deux, De Villepin pourrait sentir son gouvernement trop affaibli pour continuer à lutter comme un beau diable sur un projet de loi intenable. Une attitude de souplesse sur le projet de loi DADVSI pourrait être une occasion de redorer le blason tâché de l'UMP à quelques mois de l'ouverture de la campagne présidentielle.

Dans cette guerre des nerfs, les internautes n'ont jusqu'à présent jamais réussi à se faire entendre. Quel que soit son volume, la pression médiatique sur internet ne se fait pas sentir sur un média peu consulté par le monde politique. La force des banderoles et des chants dans la rue reste bien plus forte et entendue que des centaines de milliers de pétitionnaires et de forumeurs "virtuels". La lutte contre le projet de loi DADVSI doit donc sortir d'internet et rejoindre le monde "physique" où il trouvera son écho dans les caméras de télévision et les micros des radios.

Encore faut-il que chaque internaute convaincu du malfondé de DADVSI en prenne conscience et rejoigne les mouvements de manifestations hors ligne. Le collectif StopDRM.info, formé par de véritables consommateurs heurtés par les DRM, a déjà initié plusieurs actions symboliques dans les Fnac (appelées "flashmobs"), sans grand impact médiatique. Ils souhaitent donc passer la vitesse supérieure et demandent à chaque internaute de prendre à coeur la manifestation annoncée du 7 mai et surtout de s'y rendre pour s'y faire entendre.

http://www.ratiatum.com/news3038_Manifestation_anti-DADVSI_le_7_mai.html

Le projet de loi DADVSI adopté par le Sénat
11/05/2006 14:13:57 par Jérôme Le très controversé projet de loi sur le Droit d' Auteur et les Droits Voisins dans la Société de l' Information vient d'être adopté par le Sénat. Prochaine étape : une commission de députés et de sénateurs.


Les récentes manifestations anti DADVSI et DRM conjuguées, au demeurant peu suivies, n'y auront rien changé et l'inflexible Sénat vient d'adopter en première lecture, dans la nuit de mercredi, le texte du projet de loi par 164 voix contre 128 ( 35 abstentions ).

Le contenu du texte a été quelque peu remanié par rapport à son état " initial " lors du vote de l' Assemblée Nationale en mars dernier, des modifications qui ne nécessitent cependant pas une deuxième lecture par cette dernière.


Les sanctions confirmées
Sur le volet répressif, les peines encourues par les désormais contrevenants à la loi DADVSI sont bel et bien maintenues. Ainsi, tout internaute coupable d'avoir téléchargé illégalement une oeuvre cinématographique ou musicale régie par un droit d'auteur, se verra infliger une contravention de 38 euros qui sera majorée de 112 euros ( s'établissant à 150 € ) dans le cas où il aura mis ce fichier à disposition en le partageant via Internet.

Les éditeurs commercialisant des solutions Peer to Peer qui encouragent délibérément le piratage ou ceux qui hébergent ce type de logiciels dont l'utilisation délictueuse est clairement avérée, seront passibles de 3 ans d'emprisonnement et 300 000 euros d'amende ( des peines qui avant la DADVSI étaient susceptibles d'intéresser les internautes ).


L'interopérabilité
Ce voeu pieu qui constituait peut-être l'un des seuls motifs de satisfaction de la DADVSI pour le commun des internautes, a pris du plomb dans l'aile. Dans le texte voté par l' Assemblée Nationale, un article prévoyait que les Digital Rights Managment soient enlevés dans le cas où ils entravaient par exemple, la lecture d'un fichier avec un logiciel tiers.

Oui mais voilà, le Sénat a mis son nez la dedans et dorénavant, cette interopérabilité ne sera plus imposée mais négociée en étant soumise à l'examen d'une Autorité administrative des mesures techniques et de protection. Cette Autorité Administrative Indépendante en concertation avec les acteurs du marché concernés, décidera du bien fondé ou non des DRM mais beaucoup de députés estiment qu'elle se rangera dans bien des cas, du côté des professionnels à l'instar d' Apple et de Microsoft.


RDDV se montre satisfait
Si cette adoption du projet de loi par le Sénat ( même avec des changements ) fait un heureux, c'est bien son instigateur en la personne de notre ministre actuel de la Culture et de la communication, en l'occurrence Renaud Donnedieu de Vabres et ce dernier de littéralement déclarer sa flamme au Sénat : " Il ne fallait pas attendre pour préserver nos créateurs. Vous avez fait oeuvre utile, la technologie galopante doit être une chance pour les auteurs. ( ... ) Mon cri du coeur sera ce soir : Vive l'offre nouvelle ! ".


Ultime épreuve
Le parcours du combattant avant promulgation, n'est pas encore achevé pour la loi DADVSI qui doit encore se plier à quelques " formalités ". Ayant été déclaré en urgence, le projet de loi va être soumis à une commission mixte paritaire composée de 7 sénateurs et 7 députés afin d'être débattu pour arriver à un consensus " convenu " entre les deux assemblées.

La DADVSI, c'est vraiment pour bientôt.



http://www.generation-nt.com/actualites/14781/senat-dadvsi-adoption-interoperabilite