Réunion des préfet (2005) - discours de Sarkozy

(pour la partie concernant les free se reporter aux passages en gras plus bas)




Réunions des Préfets

Intervention de M. Nicolas SARKOZY Ministre d'Etat, Ministre de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire lundi 20 juin 2005


Mesdames et Messieurs les Préfets,

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J'en terminerai, très provisoirement, sur la sécurité en évoquant trois points d'actualité.

Tout d'abord l'accueil des gens du voyage.

La loi du 5 juillet 2000 impose la réalisation d’un schéma comportant des aires permanentes d’accueil, largement cofinancées par l'Etat. Le délai initial de deux ans pour la réalisation de ces aires, a été prorogé de deux nouvelles années par la loi du 13 août 2004. A ce jour, la quasi-totalité des schémas (92) a été approuvée. Mais, dans de nombreux départements, la réalisation effective d'aires d'accueil est faible, avec notamment très peu d’aires de grands passages.

Je vous demande de m’adresser sur ce point, un bilan de ce qui a déjà été accompli et de ce qui reste à faire, avec des propositions concrètes pour relancer ou accélérer la réalisation de ces aires. Une instruction vous donnera la trame de la réponse que vous devrez m'adresser.

Je vous rappelle que les collectivités qui se sont volontairement abstenues de remplir leurs obligations ne peuvent bénéficier de la prorogation du délai de deux ans. Vous disposez donc à leur égard d’un pouvoir de substitution permettant l’acquisition des terrains nécessaires et la réalisation des travaux, en leur nom et pour leur compte. Vous vous rapprocherez à cette fin de vos DDE auxquels des instructions seront données parallèlement pour déterminer les sites à retenir.

Pour les collectivités qui se sont conformées à leurs obligations, vous ferez en sorte de répondre à leurs demandes de concours de la force publique pour les expulsions. De même, vous prendrez l’attache des Procureurs pour étudier les conditions d’une mise en œuvre efficace des dispositions de l’article 53 de la LOPSI relatif aux occupations illicites de terrains.

J’ai enfin demandé aux services de me faire des propositions en matière d’accélération des procédures d’expulsion, notamment en fixant un délai au juge pour rendre sa décision quand il est saisi en référé. J’étudie aussi la possibilité de trouver, pour les communes qui se sont conformées à leurs obligations, des financements permettant d’alléger le coût des procédures d’expulsion.

Un mot également des mobilisations anti-OGM.

Un appel à la désobéissance civique a été lancé par des collectifs d'associations et diverses actions sont programmées cet été. Je tiens à rappeler à ceux d'entre vous qui sont concernés les instructions écrites qui leur ont déjà été adressées.

Ces actions sont intolérables, non seulement en ce qu'elles sont illégales et contraires aux principes fondamentaux de notre démocratie, mais aussi parce qu'elles portent atteinte aux efforts de recherche que mènent notre pays dans un domaine hautement sensible.

Je vous demande donc de prendre toute mesure utile pour prévenir et empêcher ces destructions.


Un point enfin sur les "rave-parties".

Je vous avais demandé, en 2002, d'accompagner l'organisation de ces rassemblements. Il s'agissait alors de reprendre l'initiative dans ce domaine, de responsabiliser les organisateurs et de favoriser une diminution de la fréquentation, dès lors que les choses iraient en se normalisant. Depuis trois ans, un dialogue s'est effectivement établi avec quelques représentants du mouvement.

Cette concertation a contribué à limiter les risques et surtout à atténuer la mise en cause de l'Etat, qui était jusqu'alors accusé à la fois de rester passif face à ces rassemblements et de ne rien faire pour accompagner ce qu'une partie de l'opinion considère, avec faveur, comme "un phénomène de société".

Tout n'est pas réglé pour autant. Les représentants avec qui nous pouvons dialoguer ont eux-même peu d'influence sur les participants. Les grands rassemblements restent enfin très difficiles à gérer et trop coûteux pour l'Etat.

Des évolutions s'imposent donc, qui doivent privilégier la tenue de rassemblements de moindre importance. J'envisage ainsi d'élever le seuil de fréquentation prévisible des petites "raves" à partir duquel elles seraient obligatoirement soumises à déclaration auprès des préfectures (en passant d'un seuil de 250 à 500 personnes), d'orienter le mouvement "tekno" sur des rassemblements régionaux de l'ordre de 10 000 de les subordonner à l'exigence de nouvelles garanties en termes d'organisation et de financement.

Dans l'immédiat, dès lors que les organisateurs de ces rassemblements manifestent le souci de s’inscrire dans un cadre légal, j'insiste pour que vous engagiez avec eux un dialogue constructif. S’agissant notamment des manifestations qui n’excèdent pas 500 personnes, il n’y a pas lieu d’imposer des prescriptions excessives dès lors que le propriétaire du terrain a donné son accord et que les moyens prévus apparaissent globalement suffisants.

Il est impératif en outre que les médiateurs que vous désignez soient effectivement en mesure de traiter avec les organisateurs, les propriétaires de terrain, les riverains et les maires. C'est pourquoi il doit s'agir, le plus possible, de membres du corps préfectoral. Ces prescriptions doivent naturellement être accompagnées de la plus grande fermeté à l’égard des trafics de stupéfiants.

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Vous l'avez compris, je retrouve ces responsabilités avec la volonté de conforter le travail que nous avons déjà accompli ensemble et de vous aider à surmonter les difficultés de tous ordres que vous pouvez rencontrer, mais aussi avec le souci d'aller plus encore au devant des attentes des Français.

Je compte sur vous, dans l'exercice des responsabilités qui sont les vôtres, pour accompagner ces évolutions nécessaires et les faire partager aux hommes et aux femmes placés sous votre autorité.